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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1972 portant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services de l'hydrographie du Ministère des Travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1972
Page:	9081

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1972