help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 31. März 2014 über das Zentrum für die gesunde Entwicklung von Kindern und Jugendlichen

Décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2014
Edition:1
Page:55104
  • 10/12/2014 (Avis rectificatif)
    Überschrift französischen Übersetzung
    Intitulé traduction française
Avis du Conseil d'Etat 53735
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014
Art. 4.11, § 1er, alinéa 2: initialement fixé au 01/09/2016 et reporté au 01/09/2017
Art. 10.2 à 10.9: initialement fixé au 01/07/2014 et reporté au 01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 10.2 à 10.9

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques Art. 10.1, 14°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.