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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1972 modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 1971 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurances agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1972
Page:5896
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/12/2013