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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2011
Edition:3
Page:31700
Avis du Conseil d'Etat 49036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2011 au 03/10/2015