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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1972 fixant les modèles d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans les services communaux d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1972
Page:7817
Avis du Conseil d'Etat 11570
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication