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Intitulé

Loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1978
Page:8149
Avis du Conseil d'Etat 12540
Entrée en vigueur / Effet 31/03/1987 (AR n° 523 31/03/1987, art. 8)