Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2013
Page:	26168

Avis du Conseil d'Etat

52860

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/05/2013 au ...