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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1974
Page:	1504

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/06/1999