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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métiers et de service de l'Institut national supérieur d'Architecture et d' Urbanisme d' Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat