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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2018
Page:	100970

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle 64634

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/12/2018 au ...