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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11637
Avis du Conseil d'Etat 19595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication