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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1993 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1993
Page:	26357

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/11/1993