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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1976 prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1976
Page:8608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976