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Intitulé

Loi du 17 septembre 2005 portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2006
Page:30203
Avis du Conseil d'Etat 38031 + 37780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2006 au ...