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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1974
Page:7100
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973