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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1974 fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1974
Page:11288
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1974
Art. 1: 03/07/1963
Art. 2: 05/06/1958
Art. 3: 20/06/1963
Art. 4: 03/08/1950
Art. 5: 27/10/1964
Art. 6: 04/06/1964
Art. 7, premier alinéa: 19/12/1963, deuxième alinéa: 01/01/1968
Art. 8: 01/07/1962