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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1959 portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1959
Page:286
Avis du Conseil d'Etat 6413