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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1974 fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1974
Page:11567
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973