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Intitulé

Statuts du 9 octobre 1979 de l'Institut national des Radio-Eléments, en abrégé : (IRE), Etablissement d'utilité publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1971
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge