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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Juni 2014 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Minister

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2014
Page:56655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 30/06/2014 au ...