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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoire et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1986
Page:444
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1984