Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1973 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole royale militaire et les élèves de cette école

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1973
Page:	7494

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication