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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1975 portant agréation des théâtres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1975
Page:14088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication