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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1997
Page:34283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4