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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1973
Page:	2802

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

11702

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé entièrement (selon les données disponibles en date du 16/03/2017):
1) par AGW 29/10/2009, à l'exception de l'art. 8, alinéa 7
2) par BVR 14/05/2004, à l'exception de l'article 8, alinéa 7 et de l'article 11

Période de vigueur

du 13/03/1973 au ...