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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2000
Page:29271
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/08/2000 au 22/12/2004