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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1974 fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1974
Page:	8592

Avis du Conseil d'Etat

11995