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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1974 fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Service de programmation, d'information et de statistique du Secrétariat général au Ministère des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1974
Page:	2916

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1974