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Intitulé

Loi du 18 mai 1998 modifiant la la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1998
Page:24548
Avis du Conseil d'Etat 27307 + 27459
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication