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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10844

Avis du Conseil d'Etat

42928

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2008 au ...