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Intitulé

Décret du 5 février 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1998
Page:5423
Avis du Conseil d'Etat 26977
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication