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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2008
Edition:	1
Page:	45763

28/10/2008 (Avis rectificatif)
Texte français - art. 1er

Avis du Conseil d'Etat

44586

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur le 01/11/2008 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge") avec effet pour les années 2007 à 2011 (TT)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2011