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Intitulé

Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2001 relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2001
Numéro:	2001-404
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32512

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du 01/09/1998 au ...