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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2016
Edition:1
Page:77736
Avis du Conseil d'Etat 59965
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2016 au ...