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Intitulé

Dekret vom 17. November 1997 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 17 novembre 1997 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5309
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1997