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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 februari 2008 tot wijzging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17259
Avis du Conseil d'Etat 43811
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 01/09/2009