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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2024 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2024
Page:	74275

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 76438 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76438

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 14: "le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...