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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1962 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1962
Page:1071
Avis du Conseil d'Etat 7722
Entrée en vigueur / Effet 09/02/1962

TT 09/02/1962 - 30/04/1963