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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2020
Page:	5780

Avis du Conseil d'Etat

66640

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 6)

Art. 4: 01/06/2020 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...