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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 2004 rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de prendre part à l'opération "PROXIMA", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2004
Page:55248
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2003

Période de vigueur du 15/12/2003 au ...
Remarques À partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.