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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 1998 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1998
Edition:1
Page:6595
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1998

Période de vigueur du 15/03/1998 au 02/03/2000