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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 december 1997 betreffende de personeelsleden belast met opdrachten in het kader van het experiment controle op de inschrijvingen en op het regelmatig schoolbezoek


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1998
Page:1454
Avis du Conseil d'Etat 27092
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

TT

Période de vigueur du 01/09/1997 au 31/08/1998