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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1955 relatif à la prise en considération des services prestés à la suite d'engagements ou de rengagements contractés au corps de gendarmerie entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944 pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie et du personnel appointé des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1955
Page:4385
Avis du Conseil d'Etat 4275