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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1988
Page:14319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Période de vigueur du 01/09/1987 au ...