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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34531
Avis du Conseil d'Etat 26053
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé partiellement par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 02/01/1998 au ...
Remarques Modification des clauses d'indexation : voir art. 1, 3, 4, 5
Wijziging van de indexclausules : zie art. 1, 3, 4, 5