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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1971
Page:1199
  • 06/04/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse