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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2004
Page:85876
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37639
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...