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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au Conseil belge de transplantation]
Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34527
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Avis CE: voir avis rectificatif