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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1990 supprimant la Commission de prévention et lutte contre le danger d'incendie sur l' Escaut maritime et sur la rade d' Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1990
Page:2777
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication