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Intitulé

Dekret vom 10. Dezember 2020 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 13. Dezember 2018 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2019

Décret du 10 décembre 2020 portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019 (art. 3)

Effet: année budgétaire 2019

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019